Enquête publique – Plan de prévention du risque inondation

L’Enquête publique préalable à l’approbation du Plan de prévention du risque inondation sur le bassin versant du Dadou aura lieu du 6 novembre au 8 décembre 2023.

Elle concerne notamment les 11 communes de la communauté de communes Centre Tarn.

Durant cette période, le dossier d’enquête peut être consulté en mairie par le public, qui peut formuler des observations et propositions.

Des membres de la commission d’enquête seront présent à la mairie de Réalmont (siège de l’enquête publique) :

  • lundi 6 novembre de 9h à 12h
  • samedi 18 novembre de 9h à 12h
  • vendredi 8 décembre de 13h30 à 16h30

Toutes les informations ici

Opération façades

Une opération d’embellissement des façades de la bastide de Réalmont et du centre-bourg de Montredon-Labessonnié a été lancée par les municipalités, la Région Occitanie et la communauté de communes.

Propriétaires de bâtiments situés dans ces périmètres, vous pouvez obtenir un accompagnement technique et une aide financière pour la réalisation des travaux de rénovation de votre façade. Cette aide peut atteindre jusqu’à 50% du montant des travaux. L’objectif est de développer l’attractivité des bourgs et de mettre en valeur le patrimoine architectural local.

Règlement de l’opération

Annexes :

  1. Guide technique pour la mise en couleur du bâti, édité par le CAUE du Tarn
  2. Fiches-conseil de la DRAC Occitanie
  3. Charte des devantures de la Communauté de Communes Centre Tarn
  4. Étude sur l’amélioration thermique et architecturale des couverts à Réalmont – CAUE – 2017

Renseignements : 05 63 79 21 27

Transfert de la Taxe d’Aménagement

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées.

Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ?

  • La DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. (La DENCI constitue la base des données à partir de laquelle la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive seront calculées).

    Les DENCI des demandes de permis modificatifs  et  des  transferts  déposés  après  le  1er  septembre  2022  mais  rattachés  à  une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivants l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de votre Mairie ou du service commun Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes Centre Tarn.