Publié le 31 juillet 2019
(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)

Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après avoir délibéré le lundi 13 novembre 2017, la Communauté de Communes Centre Tarn a élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.

Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET pendant la période du :

31 juillet 2019 au 20 septembre 2019 inclus

Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :

Résumé non technique du PCAET

Diagnostic

Rapport de concertation et stratégie de transition énergétique

Programme d’actions

Évaluation environnementale stratégique

Plans Climat de l’Albigeois et des Bastides

Avis de la Mission régionale d’Autorité environnementale

Ils sont disponibles sur le site internet de la communauté de communes www.centretarn.fr ou en libre consultation à l’accueil de la communauté de communes.

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public via ce formulaire ou  par mail à l’adresse suivante : dev-durable@centretarn.fr

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.