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  • Que fait la Communauté de Communes Centre Tarn ?

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

    La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

    1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
    2. Actions de développement économique, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
    3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
    4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
    5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

    La communauté de communes doit par ailleurs exercer, au lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant d’au moins trois des neuf groupes suivants :

    1. Protection et mise en valeur de l’environnement
    2. Politique du logement et du cadre de vie
    3. Création, aménagement et entretien de la voirie
    4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
    5. Action sociale d’intérêt communautaire
    6. Assainissement
    7. Eau
    8. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

    L’intercommunalité en constante évolution

    Pour faciliter la mise en place d’équipements publics et la conduite de projets, le législateur a favorisé la constitution de regroupements intercommunaux.
    Au 1er janvier 2004, la France comptait 2 461 structures intercommunales à fiscalité propre soit 31 400 communes (86%) comptant près de 51 millions d’habitants (84%).

    1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017

    Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d’un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015. L’ampleur de ces fusions est supérieure à ce qui a été observé entre 2012 et 2014. La couverture du territoire par les EPCI à fiscalité propre est désormais achevée. Ces EPCI sont des structures de plus grande taille, tant en nombre d’habitants que de communes membres.

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    Voir le règlement intérieur

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