• Qu'est-ce qu'un SCoT ?
  • Le Syndicat Mixte
  • La révision du SCOT
  • Le SCoT est un outil de planification stratégique et intercommunale, instauré par la loi de « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Il précise les grandes options d’aménagement ayant trait à l’équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels ou agricoles, à la création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat mais aussi à la construction de logements, au développement économique, ainsi qu’à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques. Ainsi, il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales en termes d’organisation de l’espace.

    Le SCoT est un moment privilégié de réflexion sur le territoire. Document réglementaire de planification, le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration. Le SCoT définit ainsi un véritable projet d’aménagement et de développement durable, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux porteurs de la démarche, des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme.

    Le SCOT intégrateur et ses trois notions transversales : équilibre, cohérence et anticipation

    Le SCoT vise en priorité un développement équilibré du territoire, entre espace urbanisé, urbanisable et à protéger ; urbain, périurbain et rural. La maîtrise de la consommation d’espace est l’une des principales préoccupations du SCoT.

    Le SCoT a également pour but de renforcer la cohérence entre les différentes politiques publiques au sein de son territoire. C’est un document de référence qui montre la vision stratégique de « terrain » et décline localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales tout en prenant compte des spécificités locales. Le SCoT occupe aussi une place dans la hiérarchie des normes et se doit d’être compatible avec les documents de rang supérieur tout en s’assurant de la compatibilité des documents de rang inférieur avec ses objectifs et prescriptions.

    Enfin, le ScoT, selon le ministère du logement et de l’égalité des territoire « est un outil stratégique de préparation de l’avenir, d’anticipation et de maîtrise des évolutions futures du territoire ». Il s’inscrit dans le temps long, à horizon de 10 à 15 ans, et se doit de « répondre aux besoins présents des populations, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Lors de l’élaboration du SCoT il faut donc appréhender différentes échelles temporelles, du temps court au temps long et anticiper les évolutions.

    La démarche d’élaboration/révision d’un SCOT

    L’élaboration d’un projet de SCoT suit le processus précédemment cité :

    Étape 1 : Analyses thématiques, états des lieux et diagnostic. Le diagnostic doit avant tout être un outil d’aide à la prise de décisions partagé pour la construction d’un projet adapté et cohérent avec les enjeux du territoire. Cette lecture thématique doit faire apparaître : Quels sont les besoins issus des dynamiques territoriales ? Quelle est la capacité d’accueil du territoire ? Quels ont les projets portés par les élus et acteurs du territoire ? Ces analyses produites sont ensuite quantifiées, chiffrées pour donner une vision objective et préparer la démarche d’évaluation ultérieure.

    Étape 2 : Définition des enjeux et des scénarii pour la mise en place d’un projet de territoire. Le projet de territoire se doit de répondre aux enjeux mis en avant par le diagnostic. La définition d’une ligne directrice est essentielle afin de guider les actions et orientations du projet. Au cours de cette phase est fixée la dimension politique et stratégique du projet, qui fixe les objectifs souhaités par les élus. La construction du projet repose sur un fil conducteur, fixé par les élus et selon les spécificités du territoire, qui constitue l’ambition centrale.

    Étape 3 : Définition des objectifs et orientations, ainsi que des moyens mis en œuvre, de suivi et d’évaluation. Durant cette phase est décidé la dimension opérationnelle et prescriptive correspondant à la traduction des objectifs politiques et objectifs chiffrés et prescriptions réglementaires afin de voir appliquer le projet de territoire (règles et moyens mis en œuvre).

    Ces trois étapes sont ensuite formalisées au travers de trois documents qui composent le SCoT :

    – Le rapport de présentation, qui explique les choix retenus en hiérarchisant les enjeux ayant servi de fondation du projet en s’appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et aux besoins en matière de développement économique, aménagement des espaces environnementaux, agricoles, habitat, social, services… Il montre la compatibilité du SCoT avec les autres documents de planification de rang inférieur ou supérieur. C’est un document explicatif et justificatif du SCoT. Il se décline en 6 parties : une présentation du SCoT, un diagnostic (statistiques population ; logement ; déplacement ; organisation urbaine, commerce ; déplacements…) un état initial de l’environnement (risques, ressources en eau, consommation d’espace agricole…), une explication et présentation des scénarii et justification de celui choisi, une évaluation environnementale pour comprendre les effets du projet sur l’environnement et enfin les modalités de suivi du SCoT (indicateurs).

    – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs et énonce le fil conducteur du projet de territoire.

    – Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) , qui décline le PADD en objectifs chiffrés et en moyen d’actions réglementaires. Il détermine les orientations générales en matière d’organisation de l’espace et d’équilibre entre espaces urbains, à urbaniser, ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Autrement dit il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé.

  • Le Syndicat Mixte du Grand Albigeois créé le 8 novembre 2005, regroupe aujourd’hui trois intercommunalités du Grand Albigeois : la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les deux communautés de communes des Monts d’Alban et du Centre Tarn. Le Syndicat mixte a compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, à ce titre il est chargé de la concertation, de l’élaboration, de l’approbation, du suivi, de l’évaluation et de la révision du schéma de cohérence territoriale.

    Des élus au service du territoire…

    Le Syndicat Mixte du Grand Albigeois est administré par un comité syndical, composé de 32 élus titulaires et 31 suppléants élus :

    – 8 représentants titulaires et 8 suppléants pour la Communauté de Communes Centre Tarn
    – 8 représentants titulaires et 7 suppléants pour la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois
    – 16 représentants titulaires et 16 suppléants pour la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois

    Le comité syndical délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement du syndicat mixte. Il vote le budget, examine et approuve les comptes.

    Le comité syndical élit en son sein un bureau composé de 10 élus, dont un président et trois vice-présidents. La répartition des sièges est la suivante :

    – 3 représentants pour la C.C des Monts d’Alban et du Villefranchois
    – 3 représentants pour la C.C Centre Tarn
    – 4 représentants pour la C.A de l’Albigeois

    Le bureau prépare des décisions délibérée en comité syndical. C’est un organe de suivi.

    Un chef de projet qui les assiste et anime le SCOT…

    Le Chef de projet participe à l’élaboration, anime et veille à la mise en œuvre des orientations générales du Schéma de Cohérence Territorial. Il constitue une aide à la décision pour les élus via l’expertise technique. De plus il participe aux réunions de travail organisées par les partenaires institutionnels (chambres consulaires, DDT…), mais aussi par les EPCI membres (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Paysage, PLU/PLUi et opérations d’aménagement de type ZAC, ZAD, etc.) assurant ainsi la mise en compatibilité des différentes politiques publiques et documents d’urbanisme avec le SCOT pour une meilleure cohérence à l’échelle du territoire.

    Le Territoire du Syndicat Mixte et du SCOT du Grand Albigeois

    Le SCOT du Grand Albigeois à été prescrit le 15 février 2006 sur un périmètre regroupant à l’origine 36 communes. Il a été étendu une première fois par décision du conseil communautaire du 17 septembre 2007 suite à l’adhésion de la Communauté de Communes des Monts d’Alban. Au 1er janvier 2013, le périmètre du SCOT a été étendu suite à l’adhésion des communes de Mont-Roc et de Rayssac à la Communauté de Communes Centre Tarn et des communes d’Arifat et Montredon-Labessonnier à la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois.

    Aujourd’hui, le territoire du SCOT regroupe trois EPCI et 47 communes. Il s’étend sur une surface de 880km2 au Nord Est du département du Tarn et limitrophe avec le département de l’Aveyron. Sa population totale est de 97 924 habitants au dernier recensement INSEE de 2012. Cela représente 25% de la population du département du Tarn.

    La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
    La communauté d’agglomération de l’Albigeois est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui fût créer le 1er janvier 2003. 16 communes dont 13 étaient déjà regroupées au sein de deux communautés de communes, ont décidé de mettre en commun leurs moyens. Au 1er janvier 2004, une 17ème commune venait rejoindre la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

    La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois
    La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois est un EPCI du Tarn, situé à l’Ouest d’Albi et à la limite de l’Aveyron. Au 1er janvier 2013 la Communauté de Communes des Monts d’Alban a fusionné avec la Communauté de Communes du Villefranchois, auxquelles se sont rattachées les communes de Mont-Roc et Rayssac après dissolution de la Communauté de Communes du Montredonnais. L’intercommunalité regroupe 14 communes, 6260 habitants et s’étend sur 341km².

    La Communauté de Communes Centre Tarn
    La Communauté de Communes Centre Tarn est une structure intercommunal française, située dans le Tarn. Elle regroupe aujourd’hui 16 communes suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Montredonnais au 1er Janvier 2013.

  • Le conseil du syndicat mixte a approuvé à l’unanimité la 1° révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois durant la séance du 21 décembre 2017. Le SCOT devient éxécutoire 2 mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il deviendra alors opposable à compté du 27 février 2018, notamment aux PLU, cartes communales, PDU et PLH, qui doivent les cas échéant être rendus compatibles avec le SCOT.

    Etant approuvé, les orientations et prescriptions de cette nouvelle version du SCOT doivent désormais être traduits dans les différents documents d’urbanismes des 3 EPCI du territoire, c’est à dire : la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la communauté de communes du Réalmontais et la communauté de communes du Villefranchois et des Monts d’Alban. L’approbation impose donc également aux 3 PLUi en cours d’élaboration sur le territoire, d’intégrer les éléments du SCOT dans un rapport de compatibilité.

    Le SCOT approuvé constitue donc un outil majeur de planification de long terme pour le territoire du Grand Albigeois. Cependant, le temps du SCOT à horizon 2030 est un temps long et afin de suivre sa réalisation, des outils d’évaluations seront nécessaires. Il est donc indispensable pour les élus du Syndicat Mixte de mettre en place un outil de veille et de suivi. Ainsi, c’est par le biais de différents indicateurs ou données quantitatives, que l’outil de veille et de suivi permettra de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d’une action, de façon à les évaluer et à les comparer à leur état à différentes dates.

    De plus, le Syndicat Mixte sera amené a réaliser un bilan du SCOT dans un délai maximum de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCOT. Ce bilan aura alors pour but de délibérer sur le maintien du document en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète selon les réajustements ou compléments à apporter au regard de l’opérationnalité des actions et adaptations aux réalités de notre territoire.