Service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols
La Communauté de Communes Centre Tarn offre depuis juillet 2015 un service mutualisé d’instruction des autorisations de construire au bénéfice de 11 de ses communes membres (Fauch, Laboutarié, Lamillarié, Lombers, Montredon-Labessonnié, Orban, Poulan-Pouzols, Réalmont, Sieurac, Terre-de-Bancalié).
Ainsi, les certificats d’urbanisme opérationnels, les déclarations préalables, les permis d’aménager, les permis de construire et les permis de démolir déposés dans les mairies sont ensuite instruits par les services de la Communauté de Communes, et non plus par les services de l’Etat.
Seuls les certificats d’urbanisme d’information (qui énonce simplement les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme) restent instruits en mairie.
Le demandeur doit dans tous les cas toujours déposer son dossier en mairie et le maire reste l’autorité qui délivre la décision.
Constitution de mon dossier :
Chaque formulaire d’autorisation vous indique les pièces exigibles en fonction de votre projet. Aucune autre pièce ne peut vous être demandée.
De manière générale il est toujours conseillé de se rapprocher d’un professionnel (architecte, maître d’œuvre, dessinateur) ou de consulter un instructeur du Service Urbanisme pendant les horaires de réception qui vous aidera à constituer un dossier complet.
Pour en savoir plus concernant les autorisations à demander :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Permanence mensuelle d’un architecte du CAUE pour le compte des porteurs de projets
Vous avez un projet de construction, de réhabilitation ou d’extension ? Bénéficiez gratuitement des renseignements et conseils personnalisés d’un architecte du CAUE pour que votre projet s’intègre harmonieusement dans le paysage.
Dans le cadre de son service d’instruction des Autorisation du Droit des Sols créé pour le compte des communes, la Communauté de communes a conclu un partenariat avec le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Tarn, pour renforcer son expertise et accroître la qualité du service rendu.
En effet, conformément au Code l’urbanisme, toute demande de permis de construire doit comprendre «le projet architectural qui définit, par des plans et documents écrits, l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. »
Tous les particuliers porteurs de projets de construction – construction nouvelle, agrandissement ou aménagement – peuvent donc faire appel au CAUE pour les accompagner dans leur démarche et contribuer à une plus grande qualité architecturale, à une meilleure insertion paysagère des projets et un respect des règlements d’urbanisme.
Ce conseil architectural, urbanistique et environnemental est gratuit.
Ce conseil est apporté sur rendez-vous à Réalmont à l’Espace Intercommunal Centre Tarn 2 bis boulevard Carnot tous les
Mercredis matin, une fois par mois (dernier mercredi du mois). Appelez le 05 63 60 16 70 pour prendre RDV.
