Enquête Publique

-> Révision allégée n°2

La révision allégée n°2 relative à l’extension de la carrière du Rivet à Montredon-Labessonnié vise à étendre la trame « richesse du sol et du sous sol » et réduire la protection de boisement.

Actes administratifs

• Arrêté d’ouverture de l’enquête
• Déliberation 2021-059 Lancement RA2
• Déliberation 2025-03 Arret Bilan Concertation RA2
• Annexe retour du contrôle de légalité du bilan de concertation de la révision allégée 2

Documents techniques

• PLUi NOTICE RA2
• PLUi Planche graphique_MONTREDON-LABESSONNIÉ RA2

Avis des services

• 3_AE
• 3_CDPENAF

Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

• PPA_DDT
• PPA_DIRSO
• PPA_examen-conjoint_PV
• 4_PPA_Examen-conjoint_support
• 4_PPA_PNRHL
• 4_PPA_SDIS
• 4_PPA_UDAP
• 4_PPA_INAO

Avis de publicité

• Avis d’ouverture de l’enquête
• Parution Dépêche du Midi
• Parution Journal d’Ici

-> Autorisation environnementale Bessac TPC

• 1- Résumé non technique
• 2- Dossier technique
• 3- Etude d’impacts
• 4- Etude de dangers
• 5- Plans
• 6- Annexes
• Avis MRAE