Modification du PLUI mis à la disposition du public du 20 juillet au 31 août 2022
Une procédure de modification simplifiée du PLUI de la Communauté de Communes Centre Tarn est en cours. Elle vise à :
- Intégrer des corrections et améliorations et ajuster certaines dispositions du règlement écrit
- Actualiser les principes de quelques Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Inscrire de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination
- Corriger des erreurs matérielles.
Ce projet de modification simplifiée est mis à la disposition du public du 20 juillet au 31 août. Il sera, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis, et ensuite approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
Pendant la durée de la mise à disposition du public
L’ensemble des éléments du dossier de modification sont consultables :
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- en version informatique sur le site internet de la Communauté de Communes,
- en version papier et numérique au siège administratif de la Communauté de Communes,
- en version numérique dans les Mairies.
Le public pourra :
- consigner toutes les observations dans un registre à la Communauté de Communes à Réalmont,
- envoyer un courrier par voie postale au Président de la Communauté de Communes.
