La Communauté de Communes Centre Tarn abonde financièrement
aux Fonds de solidarité de la Région (volet 3 et 2 bis) à hauteur de 35 000 €
et
au Fonds L’Occal à hauteur de 35 000 €
FONDS DE SOLIDARITÉ OCCITANIE VOLET 2 BIS
le Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 Bis pour le mois d’avril (dépôt des dossiers avant le 30/06).
Ce fonds a élargi l’assiette et concerne les entreprises jusqu’à 50 salariés, ayant subi une perte de chiffres d’affaires de plus de 20% entre avril 2019 et avril 2020 et n’ayant bénéficié ni du PGE, ni du volet 2 du Fonds de solidarité national, ni du Fonds de solidarité de l’Urssaf. Elle est cumulable avec le volet 1 du Fonds de solidarité national.
Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 bis
Pour bénéficier de ces aides régionales et intercommunales, vous devez vous inscrire sur la plate forme en ligne :
https://hubentreprendre.laregion.fr/
FONDS L’OCCAL pour assurer la reprise des activités touristiques, commerciales et artisanales avec 2 volets.
VOLET 1 : AIDES À LA TRÉSORERIE PAR LE BIAIS D’AVANCES REMBOURSABLES
Avance remboursable à taux zéro sans garantie et remboursement proposé avec un différé de 18 mois échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.
Les dépenses éligibles correspondant au besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et le 15 novembre 2020 déduction faite des accompagnements publics et privés obtenus
Le taux d’aide est de 50 % maximum avec un plancher de 2000 € et des montants plafonds :
- pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 000 €
- pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 000 €
VOLET 2 : AIDES À LA RÉALISATION D’INVESTISSEMENTS SPÉCIFIQUES AU DOMAINE SANITAIRE PAR DES SUBVENTIONS
Les dépenses éligibles concernent les équipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, l’aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, l’adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection…
Rétroactivité : prise en compte des dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.
Le taux d’aide est de 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) avec plancher de 250 € (taxis : forfait de 150 €) et montants plafonds :
- pour les commerces de proximité et les artisans : aide plafonnée à 2 000 €
- pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000 €
