Urbanisme

Le C.A.U.E du Tarn Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement vous apporte des conseils gratuits pour vous aider dans votre projet de construction, réhabilitation ou extension.

Vous avez un projet et souhaitez avoir un regard extérieur, professionnel, gratuit et indépendant. Contactez les architectes conseillers, urbanistes et paysagistes du CAUE, Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l‘Environnement du Tarn, organisme investi d’une mission de service public.

Un échange d’une heure, à proximité de chez vous

Pour vous aider à vous projeter, à réfléchir à votre projet avant de prendre une décision, à confrontez vos idées avec notre approche, prenez RDV pour une heure d’échange avec un conseiller.

Exemples de thèmes abordés : architecture, implantation, volumes, aménagement intérieur, aménagement du jardin, …

Préparez votre rendez-vous en apportant des plans, des photos, des croquis … et tout autre élément nécessaire à la compréhension du projet (cadastre, règlement du PLU…). Profitez aussi de notre site Internet, riche en fiches-pratiques et exemples de réalisations : www.caue81.fr

Permanence sur RDV à Réalmont, le mercredi matin à la Communauté de Communes Centre Tarn, 2 bis boulevard Carnot à Réalmont.

Prendre rendez-vous avec un conseiller : 05 63 60 16 70

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées.

Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ?

• La DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. (La DENCI constitue la base des données à partir de laquelle la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive seront calculées).

  Les DENCI des demandes de permis modificatifs  et  des  transferts  déposés  après  le  1er  septembre  2022  mais  rattachés  à  une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivants l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de votre Mairie ou du service commun Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes Centre Tarn.

Depuis le  1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme … en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Laissez-vous guider !