Cartons dans le bac jaune : c’est plié !

En pliant vos cartons avant de les déposer dans les bacs jaunes de collecte, nous gagnons 90% d’espace !

Un bon réflexe à prendre pour le bon usage des bacs collectifs de collecte dans les 11 communes de Centre Tarn.

Alors pensons à nos voisins, et aux agents de collecte et de propreté : ne déposons pas en pile à côté des bacs, et plions nos cartons !

Et si les cartons sont trop grands, ils doivent être déposés en déchetterie.
Déchetterie de Réalmont, Zone de la Prade – 81120 Réalmont, 05 63 44 60 68, www.trifyl.fr, ouverture lundi, jeudi, vendredi et samedi : 9h-12h et 14h-18h

Toutes les informations sur la collecte en Centre Tarn ici.

 

Bilan du Plan Climat (PCAET)

Notre Communauté de communes Centre Tarn s’est engagée en 2018 dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), dans le cadre d’une démarche partagée avec les 5 Communautés de communes qui composent le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides.

Ce PCAET adopté début 2020, fait l’objet après trois ans d’application, d’un rapport « mi-parcours » mis à la disposition du public (conformément au Décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET).

La réalisation de ce bilan à mi-parcours permet de mesurer le chemin parcouru, mais également de souligner les défis à relever.

Voir le bilan

Un règlement en faveur des installations nouvelles en Centre Tarn

Un règlement d’intervention en faveur des installations nouvelles en Centre Tarn a été voté en conseil communautaire le 30 juin dernier. Il a pour but de dynamiser les centres-bourgs, limiter la vacance commerciale et améliorer l’attractivité du territoire Centre Tarn en se différenciant stratégiquement et positivement. Il s’agit d’une mesure incitatives visant à accroître l’activité économique.

Voir l’intégralité règlement

Transfert de la Taxe d’Aménagement

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées.

Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ?

  • La DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. (La DENCI constitue la base des données à partir de laquelle la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive seront calculées).

    Les DENCI des demandes de permis modificatifs  et  des  transferts  déposés  après  le  1er  septembre  2022  mais  rattachés  à  une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivants l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de votre Mairie ou du service commun Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes Centre Tarn.