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Un règlement en faveur des installations nouvelles en Centre Tarn

Un règlement d’intervention en faveur des installations nouvelles en Centre Tarn a été voté en conseil communautaire le 30 juin dernier. Il a pour but de dynamiser les centres-bourgs, limiter la vacance commerciale et améliorer l’attractivité du territoire Centre Tarn en se différenciant stratégiquement et positivement. Il s’agit d’une mesure incitatives visant à accroître l’activité économique.

Voir l’intégralité règlement

vendredi 9 septembre 2022

Transfert de la Taxe d’Aménagement

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées.

Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ?

  • La DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. (La DENCI constitue la base des données à partir de laquelle la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive seront calculées).

    Les DENCI des demandes de permis modificatifs  et  des  transferts  déposés  après  le  1er  septembre  2022  mais  rattachés  à  une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivants l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de votre Mairie ou du service commun Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes Centre Tarn.

jeudi 1 septembre 2022

Accueils de loisirs : toutes vos démarches en ligne sur l’Espace Famille

Nouveauté du service Enfance-Jeunesse : effectuez vos démarches en ligne sur l’Espace Famille.
Ce portail accessible 7 jours/7, 24h/24 vous permet d’accéder à l’inscription, au paiement et aux informations relatifs aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires. Vous pouvez ainsi :

  • Réaliser l’inscription administrative de vos enfants aux services
  • Inscrire ou désinscrire vos enfants aux différentes activités (ALAE, ALSH, Espaces Jeunes, séjours de vacances)
  • Régler vos factures (hors restauration scolaire)
  • Consulter vos historiques (réservation, annulation…)
  • Être informé sur l’actualité des accueils de loisirs

Pour démarrer et vous accompagner dans ces nouvelles démarches :
service Enfance – Jeunesse de Centre Tarn
du lundi au vendredi, 8h30-13h30 et 14h-16h30
05 63 55 66 41 / secretariat.enfance-jeunesse@centretarn.fr

Vous pourrez ensuite vous connecter à votre Espace Famille à cette adresse.

mardi 3 mai 2022